Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre TLD-France.com (DOMOTHEUS SARL au capital de 7500 euros SIRET 489 647 149 000 25 / n° TVA Intracom FR37 489 647 149) 20, rue de Bizon, 91340 Ollainville, France ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier votre commande. Dans certains cas (indisponibilité de produit, changement de référence chez le fournisseur...) Nous pouvons remplacer un produit ou référence par un autre produit ou référence d'un qualité et valeur égale ou similaire sans préavis. En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros et pour information dans la monnaie du pays d'expédition. Tld-france.com, ni aucune de ses sociétés affiliées n'est responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en francs français ou en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les paiements par carte bancaire ne sont débités que lors de l'envoi de votre colis. Le chèque devra être établi à l'ordre de tld-France.com et envoyé à l'adresse ci-dessous : Tld-France.com 20, rue de Bizon 91340 Ollainville France Les versements d'avance ne sont pas des arrhes. Votre règlement ne sera mis en banque que lors de l'envoi de votre colis. Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Vous Nous avez informé de Votre décision et à récupération des biens. (Nouvelles dispositions de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation). Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés, seront repris ou échangés. Nous n'acceptons pas de retour ni colis en "contre-remboursement" ou port-dû. Nous nous réservons le droit d'appliquer des frais de restockage sur tout retour pour remboursement, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Avant de retourner un article, merci de cliquer sur le lien suivant pour compléter une demande de retour de marchandise (RMA). Vous allez ensuite recevoir un numéro de RMA avec les instructions nécessaires pour retourner l'article.

 

Attention ! Aucun colis retour ne sera accepté sans numéro de RMA clairement indiqué sur l'extérieur du paquet. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e- mail que Vous Nous avez communiquées. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail). En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit : EN STOCK, habituellement expédié sous 24/48 h ouvrées : Votre commande est préparée et expédiée sous 24/48 h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. En effet, les articles sont attribués par notre système informatique à votre commande au moment de la validation de votre règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou de la réception de votre virement ou de votre chèque si vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande. Rupture, Epuisé : Votre produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

 

Attention ! De façon générale, votre commande est traitée après validation de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment avant expédition par email ou par lettre recommandé.

En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) les sommes concernées (pour des montants inférieurs à 1 500 € TTC) seront portées au crédit de votre compte client dont les modalités d'utilisation sont les suivantes : cette somme sera disponible sans limitation de durée et pourra être utilisée lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complétée d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : DOMOTHEUS, Service remboursement, 20 rue de Bizon, 91340 OLLAINVILLE si vous souhaitez que le montant de votre crédit de votre compte client vous soit remboursé par chèque.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi), Mondial Relay. Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h. Le montant des frais d'expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment) et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Pour nous signaler tout problème, vous disposez d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre détail de commande. Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Les tarifs de frais de port pour les expéditions hors de France métropolitaine sont donnés à titre indicatif. Un devis de frais de port vous sera communiqué pour toute commande qui dépasse les conditions normales de nos forfaits transporteurs (ex. multi-colis, hors gabarit, poids excessif) avant que votre moyen de paiement ne soit débité.

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-16 et suivants et suivants du Code de la consommation, nouvelle Loi 2014-344 du 17 mars 2014). Vous devez alors nous en informer, par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement, dans le délai de quatorze (14) jours suivant votre décision. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation et/ou réception et récupération des biens, les frais de retour demeurant à votre charge.

 

Attention ! Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non-réception de votre colis.

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